La fermeture de la pêche aux oursins en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Que dit la règlementation autour de cette fermeture ?

L'oursin est très apprécié et reconnu dans le bassin méditerranéen. S'il est facile de l'attraper, sa pêche n'en reste pas moins réglementée afin de préserver l'espèce et les activités de pêche. En effet, dans ce territoire, cette pratique est règlementée depuis 2008, suite à un arrêté préfectoral qui fixe les dates d’interdiction de pêche et les quotas de pêche (arrêté du 27 octobre 2008, modifié le 14 janvier 2015).  

Depuis 2008, l’interdiction, a évolué et de nos jours, en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, la pêche à l’oursin est interdite sur une période imposée par l’arrêté préfectoral n°R93-2023-09-29-00001 du 29 septembre 2023. Cette période d’interdiction, doit permettre aux échinodermes de se reproduire en mer, et ainsi d’assurer la rentabilité économique des pêches.  

Ce que dit la règlementation, pourquoi la pêche à l'oursin est-elle limitée et quelles sont les sanctions en cas de fraude ? 

  • Quels sont les départements concernés par cette date de fermeture de la pêche à l'oursin ? 

Pour les pêcheurs de loisir de l’ensemble de la région, la pêche est fermée du 1er mars au 14 décembre (inclus) 

Pour les pêcheurs professionnels des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, la pêche est fermée du 1er mars au 14 décembre (inclus) 

Pour les pêcheurs professionnels du département des Alpes-Maritimes, la pêche est fermée du 16 avril au 14 décembre. 

  • A qui cette règlementation s'adresse-t-elle en Méditerranée ?  

Afin de gérer durablement la pêche de l’oursin en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette mesure temporelle de gestion est actuellement en vigueur pour la pêche professionnelle et de loisir. 

  • Pourquoi la date de fermeture de la pêche aux oursins n’est pas la même entre le département des Alpes-Maritimes et celui des Bouches du Rhône et du Var ?  

Considérant les conclusions d’études scientifiques visant à évaluer les densités d’oursins au sein d’aires marines protégées comme au sein du Parc national de Port-Cros ou encore le Parc marin de la Côte Bleue et sur demande des pêcheurs professionnels, le service Réglementation/Contrôles de la DIRM Méditerranée a mis en place une gestion adaptée en fonction des différents départements.  

  • Pourquoi cette fermeture de la pêche aux oursins ? 

Cette fermeture vise à interdire la pêche aux oursins sur sa période de reproduction. Cette mesure permet d’offrir à l’espèce une période de repos biologique permettant d’assurer le bon état écologique des populations d’oursins mais aussi la pérennité des activités de pêche en mer Méditerranée. 

  • Quelles sanctions si les dates autorisées de la pêche à l'oursin ne sont pas respectées ?  

Pour ceux qui ne respectent pas la règlementation, l'addition s'annonce salée. En effet, en matière de pêche maritime, tout infraction (non-respect de la période de pêche, pêcher sans licence de pêche, engin non conforme aux autorisations de pêche, zone interdite) est puni d’un montant de 22 500 euros (Légifrance, loi du 8 août 2016 du code rural de la pêche maritime). Par ailleurs, le matériel de pêche, le produit ainsi que le navire ayant servi pour pêcher les oursins, en dehors des dates autorisées, peuvent être saisis.  

  

Retrouvez le lien de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 concernant la réglementation de la pêche des oursins comestibles dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes ici.

 

Retrouvez l’ensemble des infractions et des sanctions applicables ici.   

 

Dernière mise à jour : 04/12/2024 par B. Brunet