Entreprise, particulier, pour soutenir nos actions dès aujourd’hui, faites un don ponctuel ou régulier !
Avantages fiscaux liés à ces dons :
- Pour les dons de PARTICULIERS : réduction de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable, excédent reportable 5 ans
- Pour le Mécénat d’ENTREPRISES : réduction d’IS (ou d’IR - artisans) égale à 60% du montant du don (si don de plus de 2M€, alors : reduction de 60% pour la fraction inférieure à 2M€ puis 40% du don pour la fraction supérieure à 2M€), dans la limite d'un plafond de 20000€ ou 5‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel, excédent reportable 5 ans.
Pour agir aujourd’hui et nous aider à voir plus loin : la donation
La donation faite se verra exemptée de droits de mutation à titre gratuit et le donateur bénéficie par ailleurs, en contrepartie, d’une déduction fiscale.
Pour préparer l’avenir : le legs et l’assurance vie
LE LEGS et L’ASSURANCE VIE sont des moyens de soutenir Planète Mer à plus long terme. Planète Mer est habilitée à bénéficier de LEGS en EXONERATION TOTALE de droits de succession. Ils peuvent prendre la forme de :
- Legs universel : legs de la totalité des biens ou sur la quotité disponible en cas d’héritiers réservataires
- Legs à titre universel : legs d’une fraction des biens, par exemple la moitié, le tiers, le quart ou une catégorie de biens (biens immeubles ou biens meubles...) à une ou plusieurs personnes ou associations
- Legs particulier : legs d'un ou plusieurs objets déterminés (une maison, un appartement, un meuble de valeur, une somme d’argent...) à une ou plusieurs personnes ou associations
L’ASSURANCE VIE, elle permet de se constituer un capital qui peut être transmis à l’association (ou à la personne) de son choix en cas de décès ou de son vivant.
Ce contrat d’épargne passé avec un assureur, prévoit le paiement d’un capital ou d’une rente à une date déterminée. Le contrat peut concerner une ou plusieurs personnes assurées dont la vie au terme ou le décès entraîne le versement des sommes garanties. Les capitaux transmis à l’association sont alors exonérés de toute imposition et les sommes placées sur cette assurance vie ne font juridiquement pas partie de la succession.
Pour en savoir plus, contactez-nous
Par téléphone: Céline au 04.91.54.28.74
Ou par mail : ici